Conditions Générales De Vente

Ce site web est exploité par MR K. & MR F. Partout sur le site, nous employons les termes « nous », « notre » et « nos » en référence à MR K. & MR F. Ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services auquel il donne accès, est offert par MR K. & MR F. à l’utilisateur que vous êtes, à condition que vous acceptiez la totalité des modalités, conditions, politiques et avis stipulés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles MR K. & MR F. propose ses services de création de site internet au client.

Article 2 : Services proposés

MR K. & MR F. propose la création de sites internet, incluant la conception graphique, le développement technique et la mise en ligne.MR K. & MR F. propose également divers prestations de service tels que le marketing via les réseaux sociaux, la vectorisation d’images etc… Le client est informé que les services proposés sont des services personnalisés, adaptés à ses besoins et donc non standardisés.

Article 3 : Prix

Les prix des prestations de MR K. & MR F. sont indiqués en euros TTC et sont accessibles sur le site internet de MR K. & MR F.. Les frais éventuels liés à la prestation seront également indiqués au client avant la signature du devis.

Article 4 : Commande

Le client peut passer commande par le biais du site internet de MR K. & MR F. ou en contactant directement MR K. & MR F. par téléphone ou par e-mail. Avant la signature du devis, le client est informé des conditions générales de vente et s’engage à les respecter.

Article 5 : Paiement

Le paiement s’effectue en plusieurs versements, selon les modalités définies dans le devis signé par le client. Les modalités de paiement peuvent inclure un acompte à la commande, un paiement à la livraison et/ou des échéances intermédiaires. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’un intérêt de retard égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le client est informé que les éléments du site internet créés par MR K. & MR F. (textes, graphismes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le client s’engage à ne pas reproduire, utiliser ou exploiter à des fins commerciales les éléments protégés sans l’autorisation préalable et écrite de MR K. & MR F.

Article 7 : Responsabilité

MR K. & MR F. ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au client ou à des tiers du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site internet créé par MR K. & MR F.

Article 8 : Confidentialité

MR K. & MR F. s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de la création de son site internet. Les données personnelles collectées lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer la gestion de la commande et la relation commerciale entre MR K. & MR F. et le client. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de MR K. & MR F. ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige entre MR K. & MR F. et le client relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.

Article 11 : Location de site

Sur digital-crafters.fr nous mettons à disposition un service de location de site internet:

Digital-Crafters.fr (Propriétaire)

Nom : TOISON Flavien

Adresse : 13 rue de la Patricière,85130, Bazoges-en-Paillers

Téléphone : 06.56.08.20.18

E-mail : contact@digital-crafters.fr

[Le Locataire du Site Internet] (Locatiare)

Nom : [Nom du locataire]

Adresse : [Adresse du locataire]

Téléphone : [Numéro de téléphone du locataire]

E-mail : [Adresse e-mail du locataire]

    11.1. Objet du Contrat :

Le Propriétaire du Site Locatif s’engage à mettre à disposition du Locataire un site Internet (ci-après dénommé le « Site Locatif ») aux fins de location, tel que décrit dans les termes et conditions du présent Contrat.

     11.2. Durée de la Location :

La durée de la location du Site Locatif est de 1 mois sans engagement ou de 1 an avec engagement à compter de la date de signature du Contrat, à moins d’une résiliation anticipée conformément aux clauses du présent Contrat.

     11.3. Conditions de Location :

a) Le Locataire s’engage à utiliser le Site Locatif conformément aux lois en vigueur et aux politiques énoncées par le Propriétaire du Site Locatif.

b) Le Locataire ne peut pas céder, sous-louer ou transférer ses droits de location du Site Locatif à un tiers sans le consentement écrit préalable du Propriétaire du Site Locatif.

c) Le Locataire est responsable de tout contenu publié sur le Site Locatif et s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et les lois relatives à la confidentialité et à la protection des données.

d) Le Propriétaire du Site Locatif se réserve le droit de mettre fin à la location et de récupérer le Site Locatif en cas de non-respect des termes et conditions du présent Contrat par le Locataire.

11.4. Paiement :

a) Le Locataire s’engage à payer au Propriétaire du Site Locatif un loyer mensuel défini selon le forfait choisi par le Locataire pour la location du Site Locatif , payable par carte bancaire par prélèvement directement sur le site digital-crafters.fr chaque mois. Aucun acompte ne sera exigé.

b) Tout retard de paiement entraînera des pénalités conformément aux politiques de paiement du Propriétaire du Site Locatif.

11.5. Maintenance et Support

a) Le Propriétaire du Site Locatif est responsable de la maintenance générale du Site Locatif afin de garantir son bon fonctionnement.

b) Le Propriétaire du Site Locatif fournira un support technique raisonnable au Locataire en cas de problèmes techniques liés au fonctionnement du Site Locatif.

11.6. Confidentialité

a) Le Locataire s’engage à maintenir la confidentialité de toute information confidentielle fournie par le Propriétaire du Site Locatif et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit préalable du Propriétaire du Site.

b) Le Propriétaire du Site Locatif s’engage également à maintenir la confidentialité de toute information confidentielle fournie par le Locataire du Site Locatif et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans le consentement écrit préalable du Locataire du Site Locatif.

11.7. Crédits

Le Propriétaire du Site Locatif se réserve le droit de mentionner le nom de son entreprise en bas de page du Site Locatif.

11.8. Responsabilité

a) Le Propriétaire du Site Locatif décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice causé par l’utilisation du Site Locatif par le Locataire ou par des tiers. Le Locataire assume l’entière responsabilité des conséquences découlant de l’utilisation du Site Locatif.

b) Le Locataire s’engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité le Propriétaire du Site Locatif contre toute réclamation, demande, perte, responsabilité, dommage ou coût découlant de l’utilisation du Site Locatif par le Locataire ou par des tiers.

11.9. Propriété Intellectuelle

a) Le Propriétaire du Site Locatif déclare être le propriétaire légitime de tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Locatif, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits de conception. Le Locataire reconnaît que tous les droits de propriété intellectuelle associés au Site Internet restent la propriété exclusive du Propriétaire du Site Internet.

b) Le Locataire s’engage à ne pas utiliser, copier, reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Site Locatif sans l’autorisation écrite préalable du Propriétaire du Site Locatif.

11.10. Résiliation

a) Les deux parties peuvent résilier ce Contrat avant la fin de la période de location en fournissant un préavis écrit de 7 jours pour la location sans engagement et de 30 jours pour la location avec engagement de 1 an.

b) En cas de non-respect des termes et conditions du présent Contrat par l’une des parties, l’autre partie peut résilier le Contrat avec effet immédiat.

11.11. Livraison du Projet

a) Le Propriétaire du Site Locatif s’engage à fournir le Site Locatif au Locataire dans un délais de 15 jours au plus tard.

b) Le Propriétaire du Site Locatif s’efforcera de respecter ce délai, sauf en cas de circonstances imprévues ou indépendantes de sa volonté.

c) Le Locataire s’engage à fournir au Propriétaire du Site Locatif tous les éléments nécessaires à la création du Site Locatif dans les délais convenus sous peine de retard dans le délai de livraison initialement prévu.

11.12. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi et interprété conformément aux lois en vigueur en FRANCE. Tout différend découlant de ce Contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de La Roche-sur-Yon (85).

Article 12 : Modification des conditions générales de vente

MR K. & MR F. se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne sur le site internet de MR K. & MR F.